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Selon toute probabilitĂ©, l’Union europĂ©enne et le Royaume-Uni trouveront un accord, sous une forme ou une autre, pour gĂ©rer la sortie de ce dernier. Cependant, malgrĂ© un climat plus positif le mois dernier lors du quatriĂšme round, les nĂ©gociations sont au point mort. L’échĂ©ance fixĂ©e Ă  2019 se rapproche inexorablement et une sortie sans accord n’est plus Ă  exclure.

Lors de son discours de clĂŽture Ă  l’occasion de la confĂ©rence annuelle du parti conservateur la semaine derniĂšre, la PremiĂšre ministre Theresa May a dĂ©clarĂ© Ă  ses fidĂšles qu’elle croyait en la possibilitĂ© d’un accord, mais que le gouvernement britannique se prĂ©parait au pire. “En tant que gouvernement, nous nous devons d’ĂȘtre prĂȘts Ă  parer Ă  toute Ă©ventualitĂ©. Et je tiens Ă  rassurer tous ceux prĂ©sents ici : c’est exactement ce que nous faisons”, a-t-elle indiquĂ©.

Outre le chaos, l’amertume et l’annonce faite avec assurance par certains des deux cĂŽtĂ©s de la Manche d’une opportunitĂ© exceptionnelle qui n’attend que d’ĂȘtre saisie, que se passerait-il rĂ©ellement si le Royaume-Uni quittait l’UE sans accord ?

Les journalistes politiques de POLITICO se sont projetĂ©s au 30 mars 2019, date Ă  laquelle le Royaume-Uni sortira de l’UE, et jettent un regard par-dessus le bord de ce que les Britanniques appellent dĂ©sormais “la falaise” du Brexit dans 11 domaines clĂ©s.

DOUANES/PORTS

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • D’aprĂšs les chiffres du gouvernement, les dĂ©clarations en douane dans les ports britanniques exploseront jusqu’à atteindre 255 millions par an, contre 55 millions actuellement.
  • RĂ©sultat : d’interminables files se formeront aux points d’entrĂ©e sur le territoire. Les produits frais commenceront Ă  pourrir en attendant le feu vert, et les routes menant aux ports de grande ampleur comme Douvres seront bloquĂ©es.
  • Les chaĂźnes d’approvisionnement Ă  flux tendu qui nĂ©cessitent un transport rapide s’effondreront, y compris celles destinĂ©es Ă  l’industrie lourde, aux constructeurs automobiles et aux fabricants de biens de haute technologie qui possĂšdent des usines d’assemblage au Royaume-Uni.
  • Les producteurs irlandais de produits frais accuseront aussi probablement des retards lorsqu’ils passeront par la Grande-Bretagne pour atteindre le continent.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord, cela mettra fin au bon dĂ©roulement des Ă©changes commerciaux avec le continent et bouleversera le fonctionnement des autoritĂ©s douaniĂšres, causant des perturbations majeures dans les ports britanniques. Selon l’Institute for Government, un groupe de rĂ©flexion installĂ© au Royaume-Uni, 180 000 traders devront produire des dĂ©clarations en douane pour la premiĂšre fois aprĂšs le Brexit. Ces dĂ©clarations coĂ»teront prĂšs de 4 milliards de livres supplĂ©mentaires aux entreprises chaque annĂ©e.

En 2015, les autoritĂ©s britanniques ont eu un avant-goĂ»t de ce qui les attend avec les quatre jours de grĂšve des Ă©quipages de ferries français, qui ont eu d’importantes rĂ©percussions sur le port de Douvres. 4 600 camions s’étiraient sur prĂšs de 50 kilomĂštres de file et les Ă©quipes d’urgence ont distribuĂ© plus de 6 500 repas et 18 000 bouteilles d’eau aux chauffeurs bloquĂ©s. Les entreprises ont subi un prĂ©judice de 21 millions de livres en denrĂ©es pĂ©rissables et dans son ensemble, l’économie britannique a perdu environ 1 milliard de livres.

Le scĂ©nario d’une sortie brutale contraindrait le Royaume-Uni Ă  s’assurer que les nouveaux systĂšmes informatiques, le personnel et les infrastructures nĂ©cessaires peuvent immĂ©diatement entrer en action afin de gĂ©rer l’augmentation massive des contrĂŽles douaniers.

Les autoritĂ©s du port de Douvres, le premier port de marchandises du Royaume-Uni, insistent sur le fait que tout contrĂŽle douanier supplĂ©mentaire paralyserait le trafic. Les falaises blanches empĂȘchent les installations portuaires de s’étendre afin d’organiser les processus douaniers et les contrĂŽles, aussi brefs soient-ils, entraĂźneraient rapidement des embouteillages.

Que réserveront les mois suivants ?

Dans le pire des cas, le blocage des principaux ports freinerait les Ă©changes commerciaux et mĂšnerait Ă  une Ă©norme pĂ©nurie de biens entrant sur le territoire britannique. Le prix des denrĂ©es alimentaires est susceptible d’augmenter. Les agriculteurs et Ă©leveurs devraient faire appel Ă  des contrĂŽleurs ainsi qu’à des experts en santĂ© et sĂ©curitĂ© pour s’assurer que tous les produits – Ɠufs et lait, viande de bƓuf et pommes – sont conformes aux normes europĂ©ennes. En effet, sans autorisation prĂ©alable, ces produits ne pourront ĂȘtre vendus sur le continent.

Le blocage aux douanes ralentira Ă©galement les exportations de l’UE vers les consommateurs britanniques et perturbera l’acheminement des piĂšces et composants vers les entreprises possĂ©dant, au Royaume-Uni, des usines de production qui dĂ©pendent des chaĂźnes d’approvisionnement transmanche.

Dublin suit aussi la situation avec attention, Ă©tant donnĂ© que les 45 milliards d’euros d’exportations annuelles de l’Irlande sont en grande partie des produits frais transportĂ©s en camion vers le continent via le Royaume-Uni. Emprunter la voie maritime pour contourner la Grande-Bretagne est plus long et l’espace disponible est limitĂ©.

Comment y remédier ?

Le gouvernement britannique doit investir dans l’élargissement des routes, et construire de nouvelles zones dĂ©diĂ©es au stationnement et aux formalitĂ©s douaniĂšres dans ses centres d’échanges commerciaux majeurs. Il a dĂ©jĂ  mis de cĂŽtĂ© 250 millions de livres afin d’amĂ©nager une nouvelle aire pouvant accueillir 3 600 camions, adaptĂ©e Ă  la densitĂ© du trafic provenant du port de Douvres.

Les systĂšmes de contrĂŽle douanier devront Ă©galement ĂȘtre amĂ©liorĂ©s, notamment Ă  l’aide de camĂ©ras qui reconnaissent les vĂ©hicules ayant dĂ©jĂ  Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©s et autorisĂ©s Ă  passer. Certains ont aussi suggĂ©rĂ© de rassembler, sous l’autoritĂ© d’un seul ministĂšre, les compĂ©tences des plus de 30 agences et institutions publiques chargĂ©es de rĂ©glementer et d’inspecter les processus douaniers.


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COMMERCE

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Le libre-Ă©change entre l’UE et le Royaume-Uni prendra fin le 29 mars 2019 Ă  minuit. DĂšs lors, les deux parties appliqueront les droits de douane fixĂ©s par l’Organisation mondiale du commerce.
  • AjoutĂ©s aux retards causĂ©s par les nouveaux contrĂŽles douaniers, de tels obstacles tarifaires risquent d’affecter considĂ©rablement l’approvisionnement en nourriture et autres biens importĂ©s par le Royaume-Uni depuis l’UE.
  • En quelques jours, voire quelques heures, le surcroĂźt de dĂ©penses liĂ©es aux droits de douane et aux retards pourrait s’avĂ©rer problĂ©matique pour les entreprises, les chaĂźnes d’approvisionnement et les dĂ©taillants qui dĂ©pendent des biens Ă©changĂ©s avec les 27 pays de l’UE. Presque tous les secteurs Ă©conomiques seraient touchĂ©s.
  • Les prix pratiquĂ©s dans les magasins augmenteraient inĂ©vitablement.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Avec l’application des droits de douane de l’OMC, les Ă©changes commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni coĂ»teront beaucoup plus cher. Dans le cadre de l’OMC, l’UE applique des droits douaniers moyens qui dĂ©butent Ă  2,4 % pour les Ă©quipements Ă©lectriques, passent Ă  11,4 % pour le poisson et peuvent atteindre 37,4 % pour les produits laitiers. Ces tarifs seraient appliquĂ©s aux exportations britanniques vers l’Europe dĂšs la sortie du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni pourrait dĂ©cider de diminuer ou d’abandonner totalement ses propres droits de douane fixĂ©s par l’OMC envers l’UE, afin d’attĂ©nuer l’augmentation des prix pour la multitude de produits europĂ©ens dont dĂ©pend l’économie britannique. À ce jour, 53 % des importations totales du pays proviennent de l’UE ; cela permettrait de faciliter la transition. Mais la solution n’est pas si simple.

ConformĂ©ment Ă  une clause de l’OMC concernant la “nation la plus favorisĂ©e”, le Royaume-Uni serait contraint d’accorder les mĂȘmes avantages tarifaires aux 136 autres pays membres de l’OMC. Ouvrir aussi largement la voie Ă  une concurrence bon marchĂ© et incontrĂŽlĂ©e en provenance des quatre coins de la planĂšte serait trĂšs difficile Ă  dĂ©fendre sur le plan politique.

Que réserveront les mois suivants ?

Cette atteinte au commerce entraĂźnera probablement de graves consĂ©quences : un recul de l’économie britannique, la faillite de plusieurs entreprises et la perte de milliers d’emplois.

Selon un rapport rĂ©digĂ© par le cabinet juridique Baker McKenzie et le bureau d’études Oxford Economics, les secteurs de l’automobile, de la technologie, des soins de santĂ© et de la fabrication des biens de consommation pourraient perdre chaque annĂ©e 17 milliards de livres d’exportations vers l’UE. Or ces secteurs reprĂ©sentent au total 42 % du PIB industriel du pays.

L’économie europĂ©enne n’est pas en reste : les constructeurs automobiles allemands, les maraĂźchers français et de nombreuses autres sociĂ©tĂ©s vendront moins au Royaume-Uni. Mais les entreprises europĂ©ennes seront en mesure de minimiser ces pertes grĂące Ă  un marchĂ© plus vaste et davantage de possibilitĂ©s de diversification.

Les partisans du Brexit soutiennent qu’une sortie brutale profitera au Royaume-Uni Ă  long terme, car elle lui permettra de conclure des accords commerciaux bilatĂ©raux avantageux avec d’autres nations du monde entier. Ils n’ont pas tort, mais ces accords requiĂšrent des annĂ©es de tractations.

Comment y remédier ?

La seule solution face au dilemme de l’OMC est de nĂ©gocier un accord commercial. Une fois que les pourparlers sont en cours, les rĂšgles de l’OMC autorisent les pays Ă  diminuer bilatĂ©ralement les droits de douane sur les marchandises.


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SANTÉ

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Le projet de loi britannique de retrait de l’Union europĂ©enne, s’il est adoptĂ©, transpose le droit europĂ©en dans le droit britannique. Les changements seront donc dĂ©risoires Ă  court terme. Les mĂ©dicaments et dispositifs mĂ©dicaux ayant obtenu une licence europĂ©enne continueront Ă  ĂȘtre reconnus au Royaume-Uni.
  • L’incertitude demeure quant Ă  la validitĂ© des Ă©valuations mĂ©dicamenteuses menĂ©es par des experts britanniques pour l’Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments et par consĂ©quent, la question se pose de savoir si de tels produits pourraient ĂȘtre acquis auprĂšs de dĂ©taillants sur le continent.
  • La lĂ©gislation europĂ©enne stipule que les mĂ©dicaments importĂ©s dans l’UE doivent ĂȘtre soumis Ă  des tests rigoureux. Cela signifie que les fabricants Ă©tablis au Royaume-Uni devront instaurer des centres de “contrĂŽle des lots” sur le continent, afin qu’un organisme de rĂ©gulation agrĂ©Ă© par l’UE puisse vĂ©rifier chaque nouveau lot et s’assurer que la qualitĂ© est conforme aux lois europĂ©ennes.
  • Tous les mĂ©dicaments Ă©laborĂ©s au Royaume-Uni seront considĂ©rĂ©s comme des importations vers l’UE et assujettis Ă  des droits de douane, et cette rĂšgle s’appliquera trĂšs certainement dans l’autre sens.
  • Les entreprises dont le siĂšge se situe au Royaume-Uni et qui commercialisent des mĂ©dicaments homologuĂ©s par l’UE devront impĂ©rativement possĂ©der un Ă©tablissement au sein de l’UE et y transfĂ©rer les droits relatifs Ă  ces mĂ©dicaments. Leurs Ă©quipes de pharmacovigilance devront en outre ĂȘtre installĂ©es dans l’UE.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Les prix des mĂ©dicaments en Europe et au Royaume-Uni augmenteront en raison des droits de douane (gĂ©nĂ©ralement infĂ©rieurs Ă  10 %) sur les importations de mĂ©dicaments et dispositifs mĂ©dicaux. Une immense quantitĂ© de produits pharmaceutiques importĂ©s au Royaume-Uni et dans l’UE devront subir de nouveaux tests par lots, ce qui ralentira l’accĂšs aux mĂ©dicaments et entraĂźnera des pĂ©nuries dans les pharmacies et les hĂŽpitaux.

Que réserveront les mois suivants ?

PrĂšs de 15 % des fonds allouĂ©s aux chercheurs britanniques sont actuellement prĂ©levĂ©s dans les 80 milliards d’euros du programme scientifique europĂ©en Horizon 2020. Le Royaume-Uni s’est engagĂ© Ă  garantir ces fonds aprĂšs le Brexit et jusqu’en 2020. Cependant, Ă  moins que le gouvernement n’intervienne pour financer le successeur du programme Horizon 2020, les universitĂ©s et chercheurs britanniques devront revoir leurs ambitions Ă  la baisse.

Par ailleurs, le pays se laissera distancer par l’Europe en tant que destination pour tester les mĂ©dicaments expĂ©rimentaux et, par la suite, pour lancer les toutes derniĂšres technologies : il sera en effet mis Ă  l’écart des essais cliniques de l’UE.

Brexit : Ă  quoi ressemblerait le scenario du grand saut

Des Ă©tudiants longent le bĂątiment Radcliffe Camera dans le centre d’Oxford | Oli Scarff/Getty Images

Comment y remédier ?

Le Royaume-Uni peut instaurer un systĂšme visant Ă  accepter les processus d’homologation des mĂ©dicaments mis en Ɠuvre par l’Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments (EMA), probablement en crĂ©ant un nouvel organe chargĂ© de prendre les dĂ©cisions en la matiĂšre Ă  la place de la Commission europĂ©enne.

Le Royaume-Uni devra s’entendre avec l’Europe afin de reconnaĂźtre les travaux de l’EMA, ce que l’UE pourrait refuser. À ce jour, les pays qui adoptent les recommandations de l’EMA (notamment la NorvĂšge, qui ne fait pas partie de l’UE mais appartient Ă  l’Espace Ă©conomique europĂ©en) contribuent au budget de l’UE pour bĂ©nĂ©ficier de ce privilĂšge. La NorvĂšge n’a toutefois pas son mot Ă  dire dans la politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© des mĂ©dicaments. Cette rĂšgle s’appliquerait Ă©galement aux essais cliniques et dispositifs mĂ©dicaux.

Par ailleurs, l’Agence britannique de rĂ©glementation des mĂ©dicaments et des produits de santĂ© (MHRA) devra accroĂźtre ses effectifs et trouver des moyens d’encourager les firmes pharmaceutiques Ă  faire homologuer leurs produits directement au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique sera sous pression pour offrir des avantages fiscaux pour convaincre les entreprises de ne pas quitter le pays.


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COMPAGNIES AÉRIENNES

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Tous les vols entre le Royaume-Uni et l’Europe des 27 seront interrompus. Vraiment. En l’absence d’accord de transition (voir dĂ©tails ci-dessous), l’impensable se rĂ©aliserait.
  • Le Royaume-Uni ne fera plus non plus partie du traitĂ© “Ciel ouvert” liant l’UE aux États-Unis, ce qui signifie que les avions vers ces destinations seront Ă©galement clouĂ©s au sol.
  • Les voyageurs d’agrĂ©ment et d’affaires seront contraints de prendre le ferry ou le tunnel sous la Manche entre la Grande-Bretagne et la France, engendrant une explosion de la demande et des retards considĂ©rables Ă  l’embarquement.
  • Il sera impossible de transporter les organes destinĂ©s aux transplantations par le biais de vols rĂ©guliers entre le Royaume-Uni et l’Europe des 27.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

DĂšs le dĂ©but des discussions, Michel Barnier, nĂ©gociateur en chef de l’UE pour le Brexit, avait prĂ©venu que le trafic aĂ©rien serait “sĂ©rieusement perturbĂ©â€ si aucun accord n’était trouvĂ©. Le Royaume-Uni ne fera plus partie du marchĂ© unique de l’aviation, lequel autorise les compagnies aĂ©riennes europĂ©ennes, y compris celles enregistrĂ©es au Royaume-Uni, Ă  mener leurs activitĂ©s dans les pays de l’UE.

L’impact d’un scĂ©nario dĂ©pourvu d’accord serait Ă©norme. Chaque annĂ©e, plus de 135 millions de passagers s’envolent vers l’un des 27 pays de l’UE depuis les aĂ©roports britanniques. Cela Ă©quivaut Ă  370 000 passagers par jour, qui seront dans l’impossibilitĂ© d’embarquer dans un avion pour atteindre leur destination dĂšs le 30 mars 2019.

La situation sera bien plus grave pour le Royaume-Uni que pour les 27. Plus de la moitiĂ© des passagers pris en charge dans les aĂ©roports britanniques se rendent dans l’un des pays membres. Quelque 11,5 % des passagers qui passent par les aĂ©roports des 27 volent en provenance ou Ă  destination du Royaume-Uni. Les pays de l’UE qui affichent la plus forte proportion de passagers Ă  destination du Royaume-Uni, et qui seront donc les plus affectĂ©s par un tel changement, sont l’Irlande, la Slovaquie, Chypre, Malte, la Pologne, la Lituanie et l’Espagne.

Que réserveront les mois suivants ?

Contrairement Ă  d’autres secteurs Ă©conomiques, l’aviation n’est pas soumise aux rĂšgles de l’Organisation mondiale du commerce. Les droits de trafic – le droit de rallier des pays par les airs, d’embarquer et de dĂ©barquer des passagers et des marchandises – sont dĂ©finis par des accords propres aux services aĂ©riens. Ces droits reposent sur des pourcentages de participation (les capitaux europĂ©ens reprĂ©sentent au moins 50 % de l’actionnariat des compagnies aĂ©riennes europĂ©ennes).

Brexit : Ă  quoi ressemblerait le scenario du grand saut

Un avion de la compagnie aĂ©rienne Ă  bas prix Ryanair sur le tarmac de l’aĂ©roport de Toulouse-Blagnac | RĂ©my Gabalda/AFP via Getty Images

Les compagnies aĂ©riennes des 27 principalement dĂ©tenues par le Royaume-Uni, comme Ryanair en Irlande, devront adapter leur actionnariat. Quant aux compagnies aĂ©riennes britanniques caractĂ©risĂ©es par un volume de trafic important au sein du continent, elles devront crĂ©er une compagnie dans l’un de ces pays.

Comment y remédier ?

La premiĂšre Ă©tape consistera Ă  conclure un accord de transition, qui permettra de conserver au moins les liaisons directes entre le Royaume-Uni et l’Europe des 27. Sous l’impulsion de leurs propres compagnies, certains pays membres exerceront des pressions considĂ©rables pour restreindre l’accĂšs des compagnies aĂ©riennes britanniques au marchĂ©. D’autres pays, comme l’Irlande, prĂŽneront une approche plus libĂ©rale.


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SÉCURITÉ/RENSEIGNEMENT

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Pas grand-chose au cours des premiĂšres semaines. Techniquement, le Royaume-Uni doit quitter les plateformes europĂ©ennes de partage des donnĂ©es de sĂ©curitĂ©, mais cela pourrait prendre plusieurs semaines.
  • La mise en commun des renseignements au niveau du MI5, du MI6 et du GCHQ avec leurs homologues dans des pays europĂ©ens est bilatĂ©rale. La sortie de l’UE n’a donc aucune incidence.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

En quittant l’UE, le Royaume-Uni n’aura plus accĂšs aux bases de donnĂ©es communautaires, Ă  moins de conclure un accord spĂ©cial. Citons notamment le systĂšme d’information Schengen, un outil essentiel pour lutter contre la criminalitĂ© transfrontaliĂšre, qui contient plus de 65 millions d’entrĂ©es sur des individus, des armes et des vĂ©hicules. Sans oublier toutes les bases de donnĂ©es d’Europol, telles que le systĂšme d’information Europol (SIE), sa principale source d’informations sur la criminalitĂ©, ainsi que des bases de donnĂ©es contenant des listes de terroristes Ă©trangers. Le pays n’accĂ©derait plus non plus Ă  l’application de rĂ©seau d’échange sĂ©curisĂ© d’informations (SIENA), la plateforme utilisĂ©e par l’agence pour Ă©changer des informations.

Cependant, le retrait de ces bases de donnĂ©es ne surviendra pas du jour au lendemain. La secrĂ©taire d’État britannique Ă  l’IntĂ©rieur, Amber Rudd, a dĂ©clarĂ© qu’en l’absence d’accord avec l’UE, son pays retirerait toutes ses informations des bases de donnĂ©es. Mais il faudrait certainement compter plusieurs semaines avant que les reprĂ©sentants officiels de chaque partie ne dĂ©mĂȘlent les questions juridiques dĂ©licates relatives Ă  la propriĂ©tĂ© des donnĂ©es. Une fois les informations britanniques enlevĂ©es, les bases de donnĂ©es seront moins utiles pour les enquĂȘteurs. Par consĂ©quent, la sĂ©curitĂ© des citoyens europĂ©ens et britanniques pourrait ĂȘtre compromise.

Que réserveront les mois suivants ?

Dans le pire des cas, le Royaume-Uni sera complĂštement isolĂ© sur le plan du partage d’informations, surtout aprĂšs une future attaque terroriste. Si l’auteur de l’attaque est un citoyen de l’UE avec un casier judiciaire dans l’un des pays membres, le Royaume-Uni sera dans l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  ces renseignements via les bases de donnĂ©es europĂ©ennes. Par ailleurs, le mandat d’arrĂȘt europĂ©en ne sera pas valable sur son territoire, ce qui signifie que les criminels pourraient dĂ©cider de s’y rĂ©fugier s’ils sont recherchĂ©s par les services de police des pays europĂ©ens.

Comment y remédier ?

La sĂ©curitĂ© est tellement importante que le scĂ©nario le plus extrĂȘme est peu plausible. Theresa May a suggĂ©rĂ© un traitĂ© de sĂ©curitĂ© distinct dans son discours Ă  Florence, en septembre dernier.

L’UE pourrait nĂ©gocier un accord sur mesure avec le Royaume-Uni afin qu’il reste membre d’Europol et puisse accĂ©der Ă  ses bases de donnĂ©es, ainsi qu’au systĂšme d’information Schengen.

Mais ce type d’accord pourrait s’avĂ©rer compliquĂ© : en effet, Europol opĂšre sous la juridiction de la Cour europĂ©enne de justice (CEJ) qui, selon le gouvernement britannique, n’aura plus voix au chapitre dans le pays aprĂšs le Brexit.


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ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Si les ports sont paralysĂ©s en raison de l’augmentation des contrĂŽles douaniers, des tonnes de dĂ©chets censĂ©s ĂȘtre expĂ©diĂ©s vers des pays de l’UE pour y ĂȘtre incinĂ©rĂ©s ou recyclĂ©s seront bloquĂ©s avec les autres marchandises.
  • Les nouveaux droits de douane sur les exportations de dĂ©chets et les matiĂšres destinĂ©es au recyclage entraĂźneront un accroissement des coĂ»ts environnementaux pour les entreprises et une baisse des revenus pour les municipalitĂ©s.
  • Le marchĂ© europĂ©en du carbone, le systĂšme d’échange de quotas d’émission (SEQE), sera perturbĂ©.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

L’effet le plus immĂ©diat s’exercera sur les marchandises soumises Ă  des rĂšglements environnementaux spĂ©cifiques, comme les dĂ©chets ou le bois. Le Royaume-Uni exporte de grandes quantitĂ©s de dĂ©chets et matĂ©riaux recyclables Ă  traiter dans l’UE. Il importe aussi du bois de construction en provenance de Scandinavie et des pays baltes, ainsi que des essences exotiques originaires d’Asie ou d’Afrique, qui transitent par les ports belges et nĂ©erlandais.

La question principale est de savoir quels seront les droits de douane appliquĂ©s aux Ă©changes en 2019. NĂ©anmoins, le cadre juridique rĂ©gissant ces Ă©changes soulĂšve Ă©galement des questions pour certains produits. Le commerce du bois, par exemple, est soumis au rĂšglement de l’UE sur le bois, qui prĂ©voit des autorisations afin d’empĂȘcher la mise sur le marchĂ© de bois issu de l’abattage illĂ©gal. Le secteur est inquiet, car crĂ©er un tout nouveau systĂšme pourrait imposer des formalitĂ©s administratives supplĂ©mentaires par rapport aux dispositions actuelles.

Le Brexit dĂ©sarçonne les nĂ©gociants en Ă©nergie et bouscule le marchĂ© europĂ©en du carbone. Avec le SEQE, les entreprises britanniques dĂ©tiennent des quotas de pollution. En cas de “Brexit dur”, le Royaume-Uni n’y serait plus assujetti. Les quotas d’émissions pourraient ĂȘtre annulĂ©s en vertu d’un plan auquel rĂ©flĂ©chissent encore le Parlement europĂ©en et les pays de l’UE. Si tel est le cas, cela ne devrait pas avoir d’impact immĂ©diat sur une compagnie aĂ©rienne comme British Airways ou une centrale Ă©lectrique britannique, car le Royaume-Uni ne serait plus tenu de respecter les rĂšgles du marchĂ© europĂ©en du carbone. Cette proposition devrait d’abord ĂȘtre approuvĂ©e par les pays membres de l’UE et la Commission europĂ©enne. NĂ©anmoins, elle a suscitĂ© de vives rĂ©ticences auprĂšs des nĂ©gociants et du secteur Ă©nergĂ©tique, qui craignent une dĂ©valuation des quotas dĂ©tenus dans le pays. La FĂ©dĂ©ration europĂ©enne des nĂ©gociants en Ă©nergie a dĂ©clarĂ© que la proposition Ă©tait “trĂšs prĂ©occupante” et prĂ©senterait “des risques contractuels et commerciaux considĂ©rables dont les lĂ©gislateurs n’ont pas conscience”.

Que réserveront les mois suivants ?

Le transport des dĂ©chets est rĂ©gi par des conventions internationales ; il n’y a donc aucune raison lĂ©gale de les bloquer Ă  la frontiĂšre. Mais s’il n’y a aucun accord commercial de transition et que des droits de douane sont appliquĂ©s, en dĂ©terminer le montant ne sera pas aisĂ©.

De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, le Royaume-Uni pourrait prendre ses distances avec un certain nombre de rĂšgles ou objectifs environnementaux, comme ceux Ă©tablis par les directives “Oiseaux” et “Habitats” visant Ă  prĂ©server les espĂšces protĂ©gĂ©es. En revanche, le pays continuera probablement Ă  respecter le rĂšglement REACH sur les produits chimiques autorisĂ©s, car crĂ©er un nouveau systĂšme serait trop onĂ©reux.

Le Royaume-Uni a par exemple apportĂ© son soutien au renouvellement de l’autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide controversĂ© qui fait actuellement l’objet de dĂ©bats au niveau europĂ©en. Si les pays de l’UE dĂ©cident de l’interdire pour des raisons sanitaires et environnementales, le Royaume-Uni pourrait l’autoriser unilatĂ©ralement.

Comment y remédier ?

Si le Royaume-Uni souhaite poursuivre ses Ă©changes de biens et services avec l’UE, celle-ci est susceptible de lui demander de respecter ses normes environnementales. Le secrĂ©taire d’État Ă  l’Environnement, Michael Gove, a rĂ©cemment dĂ©clarĂ© au ComitĂ© de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales du Parlement britannique que la Grande-Bretagne ne s’en tiendrait pas forcĂ©ment Ă  des normes parfaitement identiques. Au lieu de cela, elle chercherait plutĂŽt Ă  obtenir une “reconnaissance mutuelle”.

Si l’on se fie aux rĂ©centes remarques formulĂ©es par Michel Barnier, nĂ©gociateur en chef de l’UE pour le Brexit, la tĂąche ne sera pas simple. “Le Royaume-Uni veut reprendre le contrĂŽle, il veut adopter ses propres normes et rĂšglements. Mais il veut aussi que ces normes soient automatiquement reconnues au sein de l’UE”, a expliquĂ© Michel Barnier. “C’est tout simplement impossible.”


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ÉNERGIE/EURATOM

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Lorsqu’il aura quittĂ© Euratom, le Royaume-Uni n’aura plus de systĂšme d’inspection et de garantie approuvĂ© sur la scĂšne internationale. En d’autres termes, les pays membres et non-membres de l’UE ne pourront plus lui envoyer de matĂ©riaux ou composants nuclĂ©aires pour les centrales Ă©lectriques.
  • En fonction des rĂ©serves de combustible nuclĂ©aire accumulĂ©es avant le Brexit, le Royaume-Uni pourrait se trouver dĂ©muni et faire face Ă  des coupures de courant. Ses huit centrales nuclĂ©aires produisent prĂšs de 20 % de son Ă©lectricitĂ©.
  • Outre le risque de black-out, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marchĂ© intĂ©rieur de l’énergie de l’UE. Les flux de gaz et d’électricitĂ© entre les deux parties ne devraient pas automatiquement ĂȘtre interrompus, mais cette situation pourrait engendrer de nouveaux droits de douane et rendre les rĂšgles commerciales plus complexes, ce qui entraĂźnerait une hausse des prix.
  • L’approvisionnement en isotopes radioactifs, utilisĂ©s pour diagnostiquer et traiter les patients souffrant d’un cancer, sera presque immĂ©diatement Ă  l’arrĂȘt au Royaume-Uni. Ces matĂ©riaux se dĂ©gradent en quelques heures et le Royaume-Uni n’en produit pas.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Le Royaume-Uni a Ă©tĂ© clair sur ce point: outre l’UE, il quittera Ă©galement la CommunautĂ© europĂ©enne de l’énergie atomique, Euratom. S’il ne parvient pas Ă  crĂ©er, avant son dĂ©part, son propre systĂšme de remplacement pour l’inspection des sites nuclĂ©aires, destinĂ© Ă  vĂ©rifier qu’ils ne sont pas utilisĂ©s pour fabriquer des armes, il ne sera pas autorisĂ© Ă  se procurer des matĂ©riaux ou composants nuclĂ©aires auprĂšs de l’UE ou d’autres pays.

Le blocage de l’importation de composants spĂ©cialisĂ©s pourrait contraindre les centrales Ă  cesser leurs activitĂ©s. La centrale nuclĂ©aire de Sizewell B, par exemple, emploie une technologie fournie par l’entreprise amĂ©ricaine Westinghouse. Celle-ci n’aura pas le droit de livrer des Ă©quipements Ă  la Grande-Bretagne en l’absence d’accord de coopĂ©ration nuclĂ©aire liant les deux nations. Quatre des centrales nuclĂ©aires britanniques sont censĂ©es fermer en 2023 ou 2024, suivies des quatre autres entre 2028 et 2035. En attendant, des travaux d’entretien seront certainement nĂ©cessaires au fur et Ă  mesure qu’elles vieillissent.

Au Royaume-Uni, les tarifs ont dĂ©jĂ  augmentĂ© par le passĂ©. Le prix de l’électricitĂ© est montĂ© en flĂšche en 2014 suite Ă  une panne de plusieurs mois Ă  la centrale nuclĂ©aire de Heysham, dans le nord-ouest de l’Angleterre. Il a ensuite enregistrĂ© une nouvelle hausse en septembre 2016, quand la fermeture partielle imprĂ©vue d’un cĂąble Ă©lectrique entre la France et l’Angleterre a coĂŻncidĂ© avec une vague de chaleur inhabituelle – et par consĂ©quent, une plus forte demande en climatisation.

Brexit : Ă  quoi ressemblerait le scenario du grand saut

Vue de la centrale nucléaire Heysham 2 à Heysham, en Angleterre | Christopher Furlong/Getty Images

Que réserveront les mois suivants ?

Le Royaume-Uni commencera Ă  manquer de combustible nuclĂ©aire et la construction de sa nouvelle centrale, Hinkley Point C, sera suspendue. En outre, les fonds consacrĂ©s Ă  la recherche et au dĂ©veloppement dans ce domaine viendront Ă  manquer. Le pays pourrait Ă©galement cesser de suivre les rĂšgles complexes en vigueur sur le marchĂ© Ă©nergĂ©tique europĂ©en pour le commerce du gaz et de l’électricitĂ©. Cela aurait toutefois un impact nĂ©gatif sur les Ă©changes avec d’autres nations.

Comment y remédier ?

Le Royaume-Uni et l’UE pourraient dĂ©cider d’appliquer un rĂ©gime transitoire; la Grande-Bretagne aurait ainsi plus de temps devant elle, ce qui lui permettra de prĂ©parer son retrait d’Euratom et de conclure tous les accords de coopĂ©ration bilatĂ©raux requis pour continuer Ă  Ă©changer du combustible et des Ă©quipements. MĂȘme si le Royaume-Uni met sur pied son propre systĂšme d’inspection et de sĂ©curitĂ©, une tĂąche considĂ©rable dans le dĂ©lai imparti, les accords devront ĂȘtre ratifiĂ©s par d’autres pays. Le systĂšme lui-mĂȘme devra ĂȘtre acceptĂ© par l’Agence internationale de l’énergie atomique.


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PÊCHE

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Le Royaume-Uni bloquera l’accĂšs Ă  une zone de 200 milles nautiques autour de l’üle, appelĂ©e Zone Ă©conomique exclusive. La marine britannique patrouillera au large des frontiĂšres pour empĂȘcher les pĂȘcheurs europĂ©ens d’attraper illĂ©galement du poisson dans les eaux britanniques.
  • Des pĂȘcheurs, mais aussi des usines britanniques de transformation et de distribution de poisson feront faillite Ă  cause des droits de douane imposĂ©s par l’UE sur les exportations et de l’accĂšs limitĂ© au marchĂ© europĂ©en.
  • L’Allemagne et le Danemark devront Ă©galement renoncer Ă  d’importants volumes de vente dans le secteur de la pĂȘche, car ils figurent parmi les cinq principaux pays exportateurs vers le marchĂ© britannique.
  • Les pĂȘcheurs de l’UE pourraient perdre leurs investissements dans les flottes et entreprises britanniques en fonction des rĂšgles adoptĂ©es par le gouvernement.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

La politique commune de la pĂȘche n’étant plus en application au Royaume-Uni, les navires de chacune des deux parties devront s’arrĂȘter lĂ  oĂč commencent les eaux de l’autre. Des actions militaires sont peu probables mais, en fin de compte, c’est la marine britannique qui sera chargĂ©e de dĂ©fendre la zone Ă©conomique exclusive du pays contre la pĂȘche illĂ©gale. La mĂȘme rĂšgle s’appliquera aux marines des pays de L’UE. Ce type d’action n’est pas inĂ©dit : en 1995, la marine canadienne avait ouvert le feu sur des pĂȘcheurs espagnols qui Ă©taient entrĂ©s dans une zone oĂč la pĂȘche au cabillaud Ă©tait interdite, au large de Terre-Neuve.

De nouveaux droits de douane (allant de 2 % sur le saumon Ă  15 % sur la sole, le turbot et le colin) auront certainement un impact considĂ©rable sur le secteur de la pĂȘche pour les deux parties impliquĂ©es dans le Brexit. NĂ©anmoins, les effets Ă  court terme se feront davantage ressentir du cĂŽtĂ© des pĂȘcheurs britanniques. En dĂ©pit de son statut d’importateur net en la matiĂšre (en 2016, les importations de poisson s’élevaient Ă  730 000 tonnes, contre 442 000 tonnes exportĂ©es), la plupart des exportations du Royaume-Uni sont destinĂ©es Ă  l’UE. Les quatre destinations principales des exportations britanniques de poisson sont: la France (86 000 tonnes), les Pays-Bas (68 000 tonnes), l’Espagne (36 000 tonnes) et l’Irlande (31 000 tonnes).

Pendant quelques mois aprĂšs le Brexit, certains pays comme le Danemark et la France pourront continuer Ă  attraper du poisson en vertu de la Convention de Londres sur la pĂȘche, une rĂšgle datant de 1964 qui protĂšge certains droits de pĂȘche dans les eaux britanniques. Mais le Royaume-Uni a dĂ©jĂ  entamĂ© les dĂ©marches pour se retirer Ă©galement de cette convention, et sa sortie sera effective en juillet 2019.

Brexit : Ă  quoi ressemblerait le scenario du grand saut

La PremiĂšre ministre britannique Theresa May (C) s’entretient avec Carl Hatton (D), qui travaille sur le bateau de pĂȘche Avon Valley, lors d’une visite de campagne Ă©lectorale aux Plymouth Fisheries Ă  Plymouth, dans le sud-ouest de l’Angleterre | Pool photo by Leon Neal/AFP via Getty Images

Que réserveront les mois suivants ?

En l’absence d’accord, les pĂȘcheurs britanniques bĂ©nĂ©ficieront d’un accĂšs exclusif aux eaux entourant l’üle. Cependant, ils Ă©couleront leurs prises sur un marchĂ© restreint car leurs exportations vers l’UE seront soumises Ă  des droits de douane.

Plus de 100 stocks halieutiques partagĂ©s, actuellement pris en charge par la politique commune de la pĂȘche en vigueur dans l’UE, perdront leurs plans de gestion et leurs systĂšmes de quotas dĂšs le dĂ©part du Royaume-Uni. Cette situation pourrait se traduire par une surpĂȘche et un Ă©puisement des stocks au fil du temps.

Comment y remédier ?

Il existe un mĂ©canisme permettant d’éviter que chacun se serve Ă  sa guise et que les ressources en poisson n’en subissent les consĂ©quences. ConformĂ©ment Ă  la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les pays qui partagent leurs frontiĂšres sont censĂ©s gĂ©rer conjointement les stocks de poisson. Le Royaume-Uni devrait donc nĂ©gocier avec ses anciens partenaires europĂ©ens pour dĂ©terminer la meilleure façon d’y parvenir. Dans le mĂȘme temps, il s’efforcera de dĂ©velopper de nouveaux marchĂ©s pour Ă©couler son poisson aux quatre coins de la planĂšte, en scellant des accords commerciaux avec d’autres pays.


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TECHNOLOGIE

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Si vous possĂ©dez un abonnement mobile britannique, dites adieu aux appels, SMS et posts Facebook gratuits lorsque vous voyagerez dans l’UE : le Royaume-Uni ne fera plus automatiquement partie du pacte prĂ©voyant la suppression des frais d’itinĂ©rance dans l’Union.
  • Les entreprises devront cesser de partager des donnĂ©es numĂ©riques entre le Royaume-Uni et l’UE, Ă©tant donnĂ© l’absence d’accord de confidentialitĂ© liant les deux parties. Les services de surveillance et de renseignement britanniques feront Ă©galement l’objet d’un contrĂŽle accru de la part de l’UE afin de garantir le respect des normes sur la protection de la vie privĂ©e.
  • L’autoritĂ© de la concurrence britannique sera inondĂ©e d’affaires antitrust de haut vol, qui Ă©taient auparavant uniquement prises en charge par les fonctionnaires europĂ©ens. Un vĂ©ritable raz-de-marĂ©e de jugements que l’organisme n’a pour l’instant pas les moyens d’affronter, selon les experts.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Les gĂ©ants de la technologie qui ont investi des milliards de dollars dans le pays pourraient ĂȘtre contraints de revoir leurs projets au Royaume-Uni. Ce phĂ©nomĂšne se produira surtout si le monde politique britannique continue Ă  promouvoir une lĂ©gislation portant atteinte au cryptage numĂ©rique, et autorise les services de sĂ©curitĂ© Ă  accĂ©der aux messages envoyĂ©s aussi bien par les Britanniques que par les Ă©trangers. Les politiques prĂ©voient en outre de mettre les bouchĂ©es doubles dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, afin que Londres et d’autres grandes villes du pays conservent une longueur d’avance sur leurs rivaux du continent.

Enfin, l’Europe aura moins facilement accĂšs Ă  la plus large concentration d’investisseurs en technologies sur le continent ainsi qu’au pays qui, avec l’Irlande, entretient sans doute les liens les plus Ă©troits avec les gĂ©ants de la Silicon Valley.

Que réserveront les mois suivants ?

Londres, qui abrite la plus vaste industrie technologique du Royaume-Uni, verra diminuer le nombre d’ingĂ©nieurs et dĂ©veloppeurs disponibles; la plupart n’auront plus automatiquement la permission de travailler lĂ©galement dans le pays.

La position du Royaume-Uni sur la protection de la vie privĂ©e, la concurrence et les taxes sera Ă©galement plus Ă©troitement surveillĂ©e par les autres pays europĂ©ens, inquiets que les lĂ©gislateurs britanniques en profitent pour convaincre les start-up et gĂ©ants du numĂ©rique de s’installer sur son territoire plutĂŽt que dans l’UE.

Des villes europĂ©ennes telles que Paris, Berlin et Stockholm tenteront de reprendre la position dominante de Londres dans l’écosystĂšme technologique de l’Union. À Bruxelles, les responsables politiques plaideront pour une dĂ©marche plus interventionniste (y compris des mesures drastiques concernant les pays oĂč les gĂ©ants de la technologie paient leurs impĂŽts), jusqu’à prĂ©sent mise en Ă©chec par le Royaume-Uni, entre autres.

Comment y remédier ?

En matiĂšre de confidentialitĂ©, le Royaume-Uni peut se plier aux rĂšgles europĂ©ennes. Cependant, ses activitĂ©s de surveillance seront soumises Ă  un contrĂŽle strict si des donnĂ©es personnelles sont Ă©changĂ©es entre les deux parties. Il en va de mĂȘme pour la position du Royaume-Uni vis-Ă -vis des taxes et de la concurrence dans le domaine numĂ©rique. En effet, les lĂ©gislateurs pourraient espĂ©rer que le maintien des politiques europĂ©ennes amortira le choc pour les entreprises et citoyens, habituĂ©s aux protections offertes en vertu du droit communautaire.


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SERVICES FINANCIERS

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Tous les types de contrats, de l’assurance aux prĂȘts et dĂ©rivĂ©s, seront dĂ©stabilisĂ©s car les entreprises britanniques ne pourront plus fournir de services aux clients de l’UE (ou vice-versa) Ă  l’aide des mĂ©canismes dits de “passeport”.
  • Les contrats britanniques risquent Ă©galement d’ĂȘtre perturbĂ©s car ils font toujours rĂ©fĂ©rence Ă  des lois ou instances europĂ©ennes.
  • Les banques de l’UE qui possĂšdent des dĂ©rivĂ©s compensĂ©s par des chambres de compensation britanniques jouant le rĂŽle de contrepartie centrale (CCP) seront en infraction, Ă©tant donnĂ© que ces CCP seront interdites.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Il pourrait s’avĂ©rer nĂ©cessaire de liquider les contrats, sans quoi ces derniers deviendraient inapplicables. D’aprĂšs les rapports de l’Association des marchĂ©s financiers en Europe, 1,3 milliard d’euros d’actifs bancaires, parmi lesquels des prĂȘts, valeurs mobiliĂšres et dĂ©rivĂ©s, pourraient exiger un transfert du Royaume-Uni vers l’UE. Le montant total des encours des prĂȘts accordĂ©s par les banques britanniques Ă  des sociĂ©tĂ©s europĂ©ennes Ă©quivaut Ă  environ 180 milliards d’euros.

Les chambres de compensation britanniques jouant le rÎle de contrepartie centrale (CCP) sont des institutions financiÚres qui assurent la liaison entre les parties dans une transaction afin de réduire le risque de défaillance. Les banques européennes qui effectuent des transactions de dérivés compensés via ces chambres verraient leurs besoins en capitaux flamber, car les dérivés compensés par une CCP non autorisée sont soumis à des pondérations de risque de 100 %, contre 2 % actuellement.

Preuve de l’ampleur des activitĂ©s concernĂ©es Ă  Londres, la plus importante CCP pour les swaps libellĂ©s en euros, LCH Swapclear, a compensĂ© un volume notionnel de 83 billions d’euros de swaps libellĂ©s en euros entre janvier et juin 2017, selon l’Association internationale des swaps et dĂ©rivĂ©s. Un quart de ce montant Ă©tait issu des activitĂ©s d’entreprises installĂ©es dans l’UE.

Les institutions de compensation europĂ©ennes s’exposeraient Ă  de lourdes peines si elles continuaient Ă  compenser les Ă©changes Ă  Londres, que ce soit en euros, en dollars ou en yens.

Brexit : Ă  quoi ressemblerait le scenario du grand saut

La Banque d’Angleterre à Londres | Ben Stansall/AFP via Getty Images

Que réserveront les mois suivants ?

D’aprĂšs l’Association des marchĂ©s financiers en Europe, les contreparties devront revoir tous leurs contrats un par un afin d’identifier les parties qui ne sont plus applicables sous le rĂ©gime actuel, et de savoir quels sont les droits de rĂ©siliation, solutions de repli, Ă©lĂ©ments dĂ©clencheurs et consĂ©quences Ă©noncĂ©s dans le contrat. Les clients devront ensuite revoir leurs relations bancaires et nĂ©gocier de nouveaux contrats.

Les entreprises chercheront Ă  obtenir des autorisations pour leurs Ă©tablissements europĂ©ens ou britanniques, causant un Ă©norme arriĂ©rĂ© de demandes qui submergera les rĂ©gulateurs. Cela pourrait se traduire par des dĂ©lais d’attente prolongĂ©s avant de pouvoir bĂ©nĂ©ficier des services de ces Ă©tablissements. ParallĂšlement, la Commission europĂ©enne pourrait exiger que les principales activitĂ©s de compensation en euros soient menĂ©es dans l’UE afin d’ĂȘtre autorisĂ©es.

Selon les estimations formulĂ©es dans un rapport du cabinet Oliver Wyman, prĂšs de 40 000 emplois dans le secteur des grands comptes pourraient ĂȘtre transfĂ©rĂ©s depuis Londres vers le continent. Ce chiffre pourrait mĂȘme atteindre 200 000 si l’on inclut les emplois dans le secteur bancaire et les rĂŽles auxiliaires.

Comment y remédier ?

Les lobbys financiers appellent les lĂ©gislateurs britanniques Ă  Ă©tablir un “principe d’antĂ©rioritĂ©â€ pour les anciens contrats dans le projet de loi britannique de retrait de l’Union europĂ©enne. Ce qui signifie que les rĂšgles sous lesquelles ils ont Ă©tĂ© passĂ©s resteraient applicables pour eux, tandis que les nouveaux contrats seraient soumis aux nouvelles rĂšgles.

Les contreparties individuelles pourraient également éviter toute mauvaise surprise en ajoutant dans leurs nouveaux contrats des clauses précisant comment réagir aux retombées du Brexit.


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DROITS DES CITOYENS

Que va-t-il se passer dans l’immĂ©diat ?

  • Les citoyens britanniques rĂ©sidant dans d’autres pays de l’UE pourraient perdre le libre accĂšs Ă  un mĂ©decin traitant, le droit de travailler, le droit Ă  l’aide sociale et l’accĂšs Ă  l’éducation pour leurs enfants.
  • Le projet de loi de retrait de l’Union europĂ©enne, s’il est acceptĂ© par le Parlement britannique, contient quelques mesures de protection pour les citoyens de l’UE rĂ©sidant au Royaume-Uni, car les directives sur la libre circulation seront transposĂ©es dans la loi britannique. Cependant, dans la pratique, rien n’empĂȘchera le Royaume-Uni de retirer tous les droits dont les citoyens europĂ©ens jouissent actuellement.
  • ExhortĂ© Ă  reprendre le contrĂŽle de l’immigration, le gouvernement pourrait instaurer un systĂšme de visa pour les citoyens europĂ©ens qui souhaitent rester au Royaume-Uni pendant de longues pĂ©riodes.
  • Les citoyens britanniques qui se rendront sur le continent ne pourront plus utiliser les cartes europĂ©ennes d’assurance maladie (CEAM), qui permettent d’ĂȘtre remboursĂ©s les frais mĂ©dicaux lors d’un sĂ©jour dans un autre pays d’Europe. Le contraire est Ă©galement valable.

Quelles seront les conséquences à court terme ?

Chez les deux parties, il existe une réelle volonté politique de parvenir à un accord sur les droits des citoyens qui se retrouveront du mauvais cÎté de la Manche aprÚs le Brexit. Sans accord, les conséquences seront désastreuses pour ces personnes.

“Le droit Ă  l’aide sociale, au logement et aux services publics rĂ©sulte de l’application de la loi europĂ©enne. Si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, ses citoyens ne seront plus protĂ©gĂ©s par ces droits”, a dĂ©clarĂ© John Springford, directeur de recherche au Centre for European Reform.

RĂ©sultat: le retour des citoyens de l’UE rĂ©sidant au Royaume-Uni vers le continent augmentera de maniĂšre exponentielle, causant de sĂ©rieuses difficultĂ©s aux entreprises qui devront trouver des candidats pour les remplacer. Le systĂšme de santĂ© publique NHS sera particuliĂšrement affecté : prĂšs de 60 000 employĂ©s proviennent d’autres pays de l’UE.

Le ministĂšre de l’IntĂ©rieur aura du mal Ă  faire face aux dizaines de milliers de candidatures dĂ©posĂ©es par les personnes qui souhaitent rĂ©gulariser leur statut d’immigration. Par consĂ©quent, le traitement de ces dossiers et des recours contre les avis d’expulsion prendra beaucoup de retard.

Que réserveront les mois suivants ?

Le retard dans le traitement des demandes ne cessera de croĂźtre et de nombreux citoyens de l’UE ne pourront pas rester au Royaume-Uni malgrĂ© leurs efforts. “Les individus qui ne peuvent prouver qu’ils rĂ©sident au Royaume-Uni depuis cinq ans, ou qui y vivent depuis des lustres mais sont partis quelques annĂ©es Ă  l’étranger entre-temps – autant de situations qui posent problĂšme et auxquelles il faudrait remĂ©dier”, a expliquĂ© John Springford.

Des centaines de milliers de citoyens britanniques seront confrontĂ©s aux mĂȘmes difficultĂ©s dans les 27 pays membres de l’UE. “Certaines personnes ont sans doute dĂ©jĂ  pris des mesures pour se protĂ©ger en obtenant la nationalitĂ© [du pays dans lequel ils vivent], mais il existe des pays qui n’acceptent pas la double nationalitĂ©â€, explique Catherine Barnard, professeur de droit europĂ©en Ă  l’UniversitĂ© de Cambridge.

Des milliers de recours juridiques seront probablement dĂ©posĂ©s des deux cĂŽtĂ©s par ceux dont le statut d’immigration lĂ©gal a Ă©tĂ© rĂ©voquĂ© avec le Brexit.

Comment y remédier ?

Si tout espoir d’un accord avec l’UE disparaĂźt, le Royaume-Uni pourrait revenir Ă  la situation avant adhĂ©sion, caractĂ©risĂ©e par des ententes bilatĂ©rales avec chaque pays. “En faisant preuve de bonne volontĂ©, ce qui ne devrait malheureusement pas ĂȘtre le cas Ă  ce stade car ce serait assez grave, nous pourrions imaginer des États concluant des accords bilatĂ©raux avec le Royaume-Uni”, indique Catherine Barnard.

“Nous pourrions avoir un premier arrangement avec l’Espagne sur les soins de santĂ© et un deuxiĂšme, toujours avec l’Espagne, sur la sĂ©curitĂ© sociale et les pensions”, ajoute-t-elle. Tous ces accords devraient ĂȘtre nĂ©gociĂ©s avec un État Ă  la fois.

Chaque citoyen bĂ©nĂ©ficierait encore d’une certaine protection juridique grĂące au droit constitutionnel en vigueur dans le pays concernĂ©, ainsi qu’à la Convention europĂ©enne des droits de l’homme. NĂ©anmoins, l’incertitude serait grande de part et d’autre de la Manche.

Annabelle Dickson, Cat Contiguglia, Jakob Hanke, Hans von der Burchard, Simon Marks, Joshua Posaner, Cathy Buyck, Sara Stefanini, Kait Bolongaro, Helen Collis, Mark Scott, Marion Solletty, Giulia Paravicini et Kalina Oroschakoff ont contribué à ce rapport.

Source: Politico

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